Permis de démolir n° 0954271880001 à Montmagny, Chemin Des Postes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PD n° 0954271880001
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954271880001, délivré le 28 février 2019 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Postes. Le demandeur déclaré est BVF GEOMETRES-EXPERTS.
Le terrain d'assiette couvre 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Montmagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BVF GEOMETRES-EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412624140
- SIRET
- 41262414000049
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DEUIL - LA BARRE (95170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954271880001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |