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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955982280001

Permis de démolir n° 0955982280001 à Soisy-sous-Montmorency, 52 Avenue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955982280001, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PD n° 0955982280001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955982280001, délivré le 21 avril 2022 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Avenue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 533 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/04/2022

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955982280001
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Avenue Jean Jaures à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955982280001, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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PD n°0955982080003 Autorisé

21 Rue De La Pointe Raquet

Soisy-sous-Montmorency (95230)

14 sept. 2020 684 m² foncier BVF GEOMETRES-EXPERTS

PD n°0955982180001 Autorisé

33 Rue Ronsard

Soisy-sous-Montmorency (95230)

13 avr. 2021 703 m² foncier BVF GEOMETRES-EXPERTS

PD n°0955982280002 Autorisé

21 A Rue De L'egalite 2 A 4 Av

Soisy-sous-Montmorency (95230)

23 mars 2022 42 250 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0955982280003 Autorisé

0019 Rue Du Chat

Soisy-sous-Montmorency (95230)

24 juin 2022 1 005 m² foncier

PD n°0955982280004 Autorisé

0019 Rue De L Egalite

Soisy-sous-Montmorency (95230)

02 août 2022 42 250 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0955982280005 Autorisé

1 Rue Des Fosseaux

Soisy-sous-Montmorency (95230)

02 août 2022 231 m² foncier

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