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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955981680002

Permis de démolir n° 0955981680002 à Soisy-sous-Montmorency, 67 Chemin Des Laitieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et autorisée le 18 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680002, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PD n° 0955981680002

Demandeur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955981680002 a été délivré le 18 février 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 67 Chemin Des Laitieres. La demande émane de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY.

Le terrain d'assiette couvre 1 982 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2016

Surface du terrain

1 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/02/2016

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505989
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

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PD n°0955981580001 Autorisé

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28 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955981680002
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 67 Chemin Des Laitieres à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY et autorisée le 18 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680002, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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