Permis de démolir n° 0955981580001 à Soisy-sous-Montmorency, 85 Avenue Du General Lecle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PD n° 0955981580001
Demandeur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955981580001 a été délivré le 28 février 2015, pour un bâtiment situé 85 Avenue Du General Lecle. La demande émane de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY.
Le terrain support du projet couvre 13 078 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB17, AB284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 078 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505989
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955981580001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |