Retour aux permis de construire de Soisy-sous-Montmorency

Permis de construire Locaux N° 0955981680018

Permis de construire à Soisy-sous-Montmorency pour 72 m² de locaux - 67 Chemin Des Laitieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Chemin Des Laitieres, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL.. et accordé le 16 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981680018, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 0955981680018

Demandeur

SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0955981680018, délivré le 16 août 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 67 Chemin Des Laitieres, Soisy-sous-Montmorency (95230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL... Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 982 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Chantier (DOC)

04/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Locaux	212 m²	72 m²	72 m²	284 m²
Total	283 m²	72 m²	72 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	212 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259501070
SIRET: 25950107000033
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0955981680018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 Chemin Des Laitieres, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL.. et accordé le 16 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981680018, instruit par la commune de Soisy-sous-Montmorency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sous-Montmorency

PC n°0955982680005 Logement Autorisé

Rue Docteur Schweitzer Le Bois Gazet Lot 14

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 131 m² SDP SCI - TMT&NGUEKAM

PC n°0955982680002 Locaux Autorisé

75 Avenue Du General Leclerc

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

28 mai 2026 63 m² SDP RENT A CAR

PC n°0955982680003 Locaux Autorisé

17 Rue Carnot

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

27 mai 2026 51 m² SDP CASA ITALIANA

PC n°0955982580032 Logement Autorisé

All E Des Cygnes Lotissement Le Bois Gazet Lot 12

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0955982580029 Logement Autorisé

15 Allée Des Cygnes Le Bois Gazet

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Nouvelle construction

20 mars 2026 63 m² SDP

PC n°0955982580028 Logement Autorisé

106 Avenue Du Général Leclerc

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Extension sans transformation

06 févr. 2026 48 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency

Permis d'aménager à Soisy-sous-Montmorency

5 autorisations

Permis de démolir à Soisy-sous-Montmorency

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soisy-sous-Montmorency

Autres types d'autorisations à Soisy-sous-Montmorency

Caractéristiques du projet