Permis de démolir n° 0955981680005 à Soisy-sous-Montmorency, 5 Rue Roger Mangiameli
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 0955981680005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955981680005 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Roger Mangiameli.
Le terrain support du projet couvre 441 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB467. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955981680005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |