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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955981680003

Permis de démolir n° 0955981680003 à Soisy-sous-Montmorency, 30 Avenue Des Roses

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981680003, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PD n° 0955981680003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Avenue Des Roses, le permis de démolir n° 0955981680003 a été délivré le 25 février 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 587 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI644, AI647. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI644 AI647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955981680003
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Avenue Des Roses à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955981680003, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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Permis de démolir de la même période à Soisy-sous-Montmorency

PD n°0955981580003 Autorisé

8 Et 10 Avenue Du General

Soisy-sous-Montmorency (95230)

30 avr. 2015 827 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981680001 Autorisé

33 Avenue Du General De Ga

Soisy-sous-Montmorency (95230)

09 févr. 2016 6 961 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981680002 Autorisé

67 Chemin Des Laitieres

Soisy-sous-Montmorency (95230)

18 févr. 2016 1 982 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981680004 Autorisé

57 Rue Des Molleons

Soisy-sous-Montmorency (95230)

25 avr. 2016 185 m² foncier

PD n°0955981680005 Autorisé

5 Rue Roger Mangiameli

Soisy-sous-Montmorency (95230)

21 nov. 2016 441 m² foncier

PD n°0955981780001 Autorisé

27 Bis Avenue Amelie

Soisy-sous-Montmorency (95230)

28 juin 2017 513 m² foncier

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