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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955981680004

Permis de démolir n° 0955981680004 à Soisy-sous-Montmorency, 57 Rue Des Molleons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680004, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PD n° 0955981680004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955981680004, délivré le 25 avril 2016 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Des Molleons.

Le terrain support du projet couvre 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955981680004
Code commune INSEE	95598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue Des Molleons à Soisy-sous-Montmorency (95230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955981680004, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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Permis de démolir de la même période à Soisy-sous-Montmorency

PD n°0955981680001 Autorisé

33 Avenue Du General De Ga

Soisy-sous-Montmorency (95230)

09 févr. 2016 6 961 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981680002 Autorisé

67 Chemin Des Laitieres

Soisy-sous-Montmorency (95230)

18 févr. 2016 1 982 m² foncier COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

PD n°0955981680003 Autorisé

30 Avenue Des Roses

Soisy-sous-Montmorency (95230)

25 févr. 2016 587 m² foncier

PD n°0955981680005 Autorisé

5 Rue Roger Mangiameli

Soisy-sous-Montmorency (95230)

21 nov. 2016 441 m² foncier

PD n°0955981780001 Autorisé

27 Bis Avenue Amelie

Soisy-sous-Montmorency (95230)

28 juin 2017 513 m² foncier

PD n°0955981780002 Autorisé

8 Rue Des Saules

Soisy-sous-Montmorency (95230)

28 juin 2017 1 073 m² foncier

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