Permis de démolir n° 09558523O0003 à Sarcelles, 1 Rue De Flandre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 09558523O0003
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09558523O0003, délivré le 20 novembre 2023 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Flandre. COMMUNE DE SARCELLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 711 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC441. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sarcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505856
- SIRET
- 21950585600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558523O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |