Permis de démolir n° 09558523O0001 à Sarcelles, 1 Allee Jean Honore Fragonard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PD n° 09558523O0001
Demandeur
GRAND PARIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558523O0001 a été délivré le 21 juin 2023, pour un bâtiment situé 1 Allee Jean Honore Fragonard. La demande émane de GRAND PARIS HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 1 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 853 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS HABITAT
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 808776355
- SIRET
- 80877635500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558523O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |