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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558526O0008

Permis de démolir n° 09558526O0008 à Sarcelles, 4 Du Moulin A Vent

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES et autorisé le 6 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558526O0008, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 09558526O0008

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09558526O0008 a été délivré le 6 août 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Du Moulin A Vent. Le projet est porté par COMMUNE DE SARCELLES.

Le terrain support du projet couvre 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC305. Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

6 août 2026

Dépôt

Autorisation

06/08/2026

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	446 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505856
SIRET: 21950585600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARCELLES (95200)

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17 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558526O0008
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Du Moulin A Vent à Sarcelles (95200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARCELLES et autorisé le 6 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558526O0008, déposé en mairie de Sarcelles.

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