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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558526O0007

Permis de démolir n° 09558526O0007 à Sarcelles, 149 De La Division Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCELLES et autorisée le 10 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558526O0007, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 09558526O0007

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09558526O0007 a été délivré le 10 juillet 2026 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 149 De La Division Leclerc. COMMUNE DE SARCELLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 116 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

10/07/2026

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505856
SIRET: 21950585600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARCELLES (95200)

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6 Avenu Du Marechal Pierre Koenig

16 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558526O0007
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 149 De La Division Leclerc à Sarcelles (95200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCELLES et autorisée le 10 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558526O0007, déposé en mairie de Sarcelles.

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