Retour aux permis de démolir de Sarcelles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558523O0004

Permis de démolir n° 09558523O0004 à Sarcelles, 15 Rue Du Chaussy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 18 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558523O0004, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PD n° 09558523O0004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558523O0004 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Chaussy. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain support du projet couvre 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2024

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/01/2024

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0953942600002 Autorisé

44 Route De Pontoise

12 juin 2026

PD n°07816026E0002 Autorisé

6, Rue De La Porte De Paris

12 juin 2026

PD n°07833526L0002 Autorisé

Avenue De La Source

09 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558523O0004
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Chaussy à Sarcelles (95200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisée le 18 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558523O0004, déposé en mairie de Sarcelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sarcelles

PD n°09558522O0005 Autorisé

3 Bis Chemi Des Mureaux

Sarcelles (95200)

11 juil. 2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

PD n°09558523O0001 Autorisé

1 Allee Jean Honore Fragonard

Sarcelles (95200)

21 juin 2023 1 853 m² foncier GRAND PARIS HABITAT

PD n°09558523O0003 Autorisé

1 Rue De Flandre

Sarcelles (95200)

20 nov. 2023 2 711 m² foncier COMMUNE DE SARCELLES

PD n°09558523O0002 Autorisé

13 Rue Du Chaussy

Sarcelles (95200)

15 févr. 2024 805 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09558524O0001 Autorisé

Rue Du Chaussy

Sarcelles (95200)

22 mars 2024 20 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09558524O0002 Autorisé

10 Allee Paul Eluard

Sarcelles (95200)

18 avr. 2024 25 m² foncier GRTGAZ

Autres types d'autorisations à Sarcelles

Permis de construire à Sarcelles

396 autorisations

Permis d'aménager à Sarcelles

28 autorisations