Permis de démolir n° 09558520O0001 à Sarcelles, 13 Et Rue Theodore Bullier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PD n° 09558520O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Et Rue Theodore Bullier, le permis de démolir n° 09558520O0001 a été délivré le 28 février 2020 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC309, AC367. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558520O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |