Permis de démolir n° 09558518O0005 à Sarcelles, 13 Rue De La Resistance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 09558518O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558518O0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Resistance.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STAINS (93240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558518O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |