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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09558518O0003

Permis de démolir n° 09558518O0003 à Sarcelles, 17 Rue Des Pilliers 1 Impasse Des Pilliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCELLES et autorisée le 25 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558518O0003, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PD n° 09558518O0003

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558518O0003 a été délivré le 25 mai 2018, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Pilliers 1 Impasse Des Pilliers. COMMUNE DE SARCELLES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD208, AD209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD208 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Impasse Des Pilliers

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCELLES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505856
SIRET: 21950585600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09558518O0003
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Pilliers 1 Impasse Des Pilliers à Sarcelles (95200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCELLES et autorisée le 25 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558518O0003, déposé en mairie de Sarcelles.

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