Permis de démolir n° 09558518O0004 à Sarcelles, 50 Route De Calais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PD n° 09558518O0004
Demandeur
SCI NATIONALE 26
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09558518O0004 a été délivré le 31 mai 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 50 Route De Calais. Le projet est porté par SCI NATIONALE 26.
Le terrain d'assiette couvre 942 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NATIONALE 26
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833747835
- SIRET
- 83374783500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558518O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |