Permis de démolir n° 09558020O0001 à Saint-Witz
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2020
Dossier PD n° 09558020O0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09558020O0001 a été délivré le 16 août 2020 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SANEF.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Witz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Witz
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900199
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558020O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95580 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |