Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06746026R0002

Permis de démolir n° 06746026R0002 à Schwindratzheim, Autoroute A 34

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PD n° 06746026R0002

Demandeur

SANEF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06746026R0002, délivré le 16 mai 2026 à Schwindratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Autoroute A 34. La demande émane de SANEF.

La parcelle concernée s'étend sur 77 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49252. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Schwindratzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Surface du terrain

77 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2026.

Dépôt

16 mai 2026

Autorisation

16 mai 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
16/05/2026
2
Autorisation
16/05/2026

Localisation du projet à Schwindratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

49252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schwindratzheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67460
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 77 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900447
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
ORMES (51370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06746026R0002
Code commune INSEE 67460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 16/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Autoroute A 34 à Schwindratzheim (67270).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SANEF et autorisée le 16 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06746026R0002, déposé en mairie de Schwindratzheim.

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