Retour aux autorisations de Saint-Witz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955802400001

Permis de démolir n° 0955802400001 à Saint-Witz, 9 Rue De L'orme A La Pie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802400001, déposé en mairie de Saint-Witz.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 0955802400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De L'orme A La Pie, le permis de démolir n° 0955802400001 a été délivré le 19 août 2024 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 976 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Witz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	976 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955802400001
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De L'orme A La Pie à Saint-Witz (95470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802400001, déposé en mairie de Saint-Witz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Witz

PD n°0955801900001 Autorisé

16 Rue De Paris

Saint-Witz (95470)

08 nov. 2019 588 m² foncier COMMUNE DE SAINT WITZ

PD n°09558020O0001 Autorisé

Saint-Witz (95470)

16 août 2020 SANEF

PD n°0955802300001 Autorisé

30 Rue De Paris

Saint-Witz (95470)

30 juin 2023 2 655 m² foncier COMMUNE DE SAINT WITZ

PD n°0955802400002 Autorisé

29 Rue De Paris

Saint-Witz (95470)

12 nov. 2024 1 970 m² foncier COMMUNE DE SAINT WITZ

Autres types d'autorisations à Saint-Witz

Permis de construire à Saint-Witz

156 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Witz

2 autorisations