Permis de démolir n° 05148324R0001 à Saint-Gibrien, Peage Autoroute A26
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2024
Dossier PD n° 05148324R0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05148324R0001 a été délivré le 22 septembre 2024 à Saint-Gibrien (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Peage Autoroute A26. La demande émane de SANEF.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 39 243 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZA 102. Au total, le catalogue compte 3 permis de démolir à Saint-Gibrien, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gibrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gibrien Code postal 51510 Identifiant INSEE 51483
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 39 243 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 39 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA) basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 51 permis de démolir référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05148324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |