Permis de démolir n° 05728923S0001 à Hambach, Kleinhambacher Wald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PD n° 05728923S0001
Demandeur
SANEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05728923S0001 a été délivré le 24 avril 2023, pour un bâtiment situé Kleinhambacher Wald. La demande émane de SANEF.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 116 236 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 22 40.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hambach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kleinhambacher Wald
Territoires administratifs
- Commune
- Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 116 236 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 116 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANEF, une société anonyme (SA) basée à Senlis. Ce demandeur a déposé 51 permis de démolir référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SANEF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632050019
- SIRET
- 63205001900447
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de SANEF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728923S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |