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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955802300001

Permis de démolir n° 0955802300001 à Saint-Witz, 30 Rue De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT WITZ et autorisée le 30 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802300001, déposé en mairie de Saint-Witz.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 0955802300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT WITZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955802300001 a été délivré le 30 juin 2023 à Saint-Witz (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue De Paris. La demande émane de COMMUNE DE SAINT WITZ.

Le terrain concerné couvre 2 655 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE21. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Witz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Witz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Witz Code postal 95470 Identifiant INSEE 95580
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT WITZ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505807
SIRET: 21950580700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-WITZ (95470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955802300001
Code commune INSEE	95580 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Paris à Saint-Witz (95470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT WITZ et autorisée le 30 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955802300001, déposé en mairie de Saint-Witz.

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