Permis de démolir n° 09557223U0005 à Saint-Ouen-l'Aumône, 23 Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PD n° 09557223U0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09557223U0005, délivré le 5 février 2024 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09557223U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |