Permis de démolir n° 0690341600005 à Caluire-et-Cuire, 17 Avenue Louis Dufour
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PD n° 0690341600005
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690341600005, délivré le 20 juillet 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Avenue Louis Dufour. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BRON CEDEX (69675)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690341600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |