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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09556614B0001

Permis de démolir n° 09556614B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 2 All De La Fontaine Au Roy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE ; la décision est intervenue le 10 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556614B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 septembre 2014

Dossier PD n° 09556614B0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556614B0001 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2014, pour un bâtiment situé 2 All De La Fontaine Au Roy. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A11417. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

3 mars 2016

Décision

10 septembre 2014

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A11417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269502720
SIRET: 26950272000031
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556614B0001
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	10 septembre 2014
Date de dépôt	03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 All De La Fontaine Au Roy à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE ; la décision est intervenue le 10 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556614B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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PD n°09556617B0001 Autorisé

19 Allee De La Fontaine Au Roy

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

24 avr. 2017 1 480 m² foncier

PD n°09556618B0001 Autorisé

13 Rue Roger Renard

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

20 mars 2018 207 m² foncier BDM

PD n°09556618B0002 Terminé

12 Rue De La Bassee

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

27 mars 2018 323 m² foncier

PD n°09556618B0003 Autorisé

8 Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

17 mai 2018 1 155 m² foncier BDM

PD n°09556619B0001 Autorisé

3T Rue Gabriel Peri

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

13 juin 2019 433 m² foncier SAS BELLEVUE

PD n°09556620B0001 Autorisé

18 Rue Gabriel Peri

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

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