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Permis de démolir Statut : Annulé N° 09556614B0001

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre - 2 All De La Fontaine Au Roy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE et autorisé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556614B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PD n° 09556614B0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09556614B0001, délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 All De La Fontaine Au Roy, Saint-Martin-du-Tertre (95270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A11417.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

3 mars 2016

Autorisation

10 septembre 2014

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269502720
SIRET: 26950272000031
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556614B0001
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 All De La Fontaine Au Roy, Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE et autorisé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556614B0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.