Permis de démolir n° 09556614B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 2 allée de la Fontaine au Roy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 septembre 2014
Dossier PD n° 09556614B0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556614B0001 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2014, pour un bâtiment situé 2 allée de la Fontaine au Roy. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition.
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A1 1417. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Saint-Martin-du-Tertre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2014
Décision
10 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269502720
- SIRET
- 26950272000031
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09556614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |