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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556617B0001

Permis de démolir n° 09556617B0001 à Saint-Martin-du-Tertre, 19 Allee De La Fontaine Au Roy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556617B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PD n° 09556617B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09556617B0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Allee De La Fontaine Au Roy.

Le terrain d'assiette couvre 1 480 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C9, C255. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Tertre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2017.

Dépôt

24 avril 2017

Autorisation

24 avril 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

24/04/2017

Autorisation

24/04/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C9 C255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 95270 Identifiant INSEE 95566
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556617B0001
Code commune INSEE	95566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Allee De La Fontaine Au Roy à Saint-Martin-du-Tertre (95270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556617B0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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Saint-Martin-du-Tertre (95270)

20 mars 2018 207 m² foncier BDM

PD n°09556618B0002 Terminé

12 Rue De La Bassee

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

27 mars 2018 323 m² foncier

PD n°09556618B0003 Autorisé

8 Rue Leopold Bellan

Saint-Martin-du-Tertre (95270)

17 mai 2018 1 155 m² foncier BDM

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3T Rue Gabriel Peri

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