Permis de démolir n° 0955552680003 à Saint-Gratien, 19 Rue Henri Barbusse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2026
Dossier PD n° 0955552680003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955552680003 a été délivré le 15 juin 2026 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue Henri Barbusse.
Le terrain d'assiette couvre 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE520. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.
Dépôt
18 mai 2026
Autorisation
15 juin 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955552680003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |