Permis de démolir n° 09555513O0002 à Saint-Gratien, 49 Av Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 09555513O0002
Demandeur
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09555513O0002, délivré le 4 avril 2013 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49 Av Victor Hugo. SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Gratien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259500197
- SIRET
- 25950019700027
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09555513O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |