Permis de construire Locaux N° 0955552180006

Permis de construire à Saint-Gratien pour 1 901 m² de locaux - 98 Avenue Du Marechal Foch

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0955552180006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0955552180006, délivré le 1 juin 2022 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 98 Avenue Du Marechal Foch, Saint-Gratien (95210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

3 563 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

-235 m²

Surface totale après

3 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 563 m² 166 m² 1 735 m² 401 m² 1 735 m² 0 m² 3 328 m²
Total 3 563 m² 166 m² 1 735 m² 401 m² 1 735 m² 0 m² 3 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 563 m² 166 m² 1 735 m² 401 m² 1 735 m² 0 m² 3 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955552180006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Avenue Du Marechal Foch, Saint-Gratien (95210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955552180006, instruit par la commune de Saint-Gratien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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