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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955552600001

Permis de démolir n° 0955552600001 à Saint-Gratien, 2 Rue De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GRATIEN et autorisée le 16 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955552600001, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PD n° 0955552600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955552600001 a été délivré le 16 février 2026 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Liberte. COMMUNE DE SAINT GRATIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK438. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Gratien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2026.

Dépôt

6 février 2026

Autorisation

16 février 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GRATIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505559
SIRET: 21950555900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT GRATIEN (95210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955552600001
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Liberte à Saint-Gratien (95210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GRATIEN et autorisée le 16 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955552600001, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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