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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955552680002

Permis de démolir n° 0955552680002 à Saint-Gratien, 38 Rue Henri Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par KIS ARCHITECTURE et autorisé le 21 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552680002, déposé en mairie de Saint-Gratien.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 0955552680002

Demandeur

KIS ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0955552680002 a été délivré le 21 avril 2026 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 38 Rue Henri Barbusse. KIS ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 717 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE908. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Saint-Gratien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Saint-Gratien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	717 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIS ARCHITECTURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839087376
SIRET: 83908737600035
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955552680002
Code commune INSEE	95555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Henri Barbusse à Saint-Gratien (95210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par KIS ARCHITECTURE et autorisé le 21 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955552680002, déposé en mairie de Saint-Gratien.

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