Permis de construire n° 0955552680004 à Saint-Gratien pour 227,4 m² de logement, 38 Rue Henri Barbusse
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0955552680004
Demandeur
KIS ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955552680004 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 38 Rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par KIS ARCHITECTURE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE908. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 227 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 66 m² | 227 m² |
| Total | 161 m² | 227 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 66 m² | 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIS ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839087376
- SIRET
- 83908737600035
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA GARENNE-COLOMBES (92250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955552680004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |