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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955092600001

Permis de démolir n° 0955092600001 à Puiseux-en-France, 2 Rue Des Fleurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092600001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0955092600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955092600001 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Fleurs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB39. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX-EN-FRANCE (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955092600001
Code commune INSEE	95509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Fleurs à Puiseux-en-France (95380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955092600001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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PD n°0955091400001 Autorisé

9001 Rue Du Marche

Puiseux-en-France (95380)

17 févr. 2014 2 136 m² foncier COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°09550914E0002 Autorisé

13 Rue Des Violettes

Puiseux-en-France (95380)

30 oct. 2014 294 m² foncier

PD n°09550914E0003 Autorisé

2 Rue De Puiseux

Puiseux-en-France (95380)

01 déc. 2014 378 m² foncier COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°0955091500001 Autorisé

36 Rue Des Fleurs

Puiseux-en-France (95380)

04 mars 2015 299 m² foncier

PD n°0955091600001 Autorisé

31 Rue Des Fauvettes

Puiseux-en-France (95380)

11 mars 2016 351 m² foncier

PD n°0955091800001 Autorisé

29 Rue De Puiseux

Puiseux-en-France (95380)

15 mars 2018 435 m² foncier

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