Permis de démolir n° 0955091800001 à Puiseux-en-France, 29 Rue De Puiseux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PD n° 0955091800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue De Puiseux, le permis de démolir n° 0955091800001 a été délivré le 15 mars 2018 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Puiseux-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Puiseux-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVRES (95380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955091800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |