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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955091600001

Permis de démolir n° 0955091600001 à Puiseux-en-France, 31 Rue Des Fauvettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955091600001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PD n° 0955091600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955091600001 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Des Fauvettes.

Le terrain support du projet couvre 351 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Puiseux-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX-EN-FRANCE (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955091600001
Code commune INSEE	95509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Des Fauvettes à Puiseux-en-France (95380).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955091600001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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17 févr. 2014 2 136 m² foncier COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°09550914E0002 Autorisé

13 Rue Des Violettes

Puiseux-en-France (95380)

30 oct. 2014 294 m² foncier

PD n°09550914E0003 Autorisé

2 Rue De Puiseux

Puiseux-en-France (95380)

01 déc. 2014 378 m² foncier COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°0955091500001 Autorisé

36 Rue Des Fleurs

Puiseux-en-France (95380)

04 mars 2015 299 m² foncier

PD n°0955091800001 Autorisé

29 Rue De Puiseux

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15 mars 2018 435 m² foncier

PD n°0955092600001 Autorisé

2 Rue Des Fleurs

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