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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0955091400001

Permis de démolir n° 0955091400001 à Puiseux-en-France, 9001 Rue Du Marche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE et autorisé le 17 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955091400001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PD n° 0955091400001

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2014 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0955091400001 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Du Marche. La demande émane de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 2 136 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Puiseux-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Surface du terrain

2 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505096
SIRET: 21950509600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUISEUX-EN-FRANCE (95380)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°09550914E0003 Autorisé

2 Rue De Puiseux

01 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0955091400001
Code commune INSEE	95509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Du Marche à Puiseux-en-France (95380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE et autorisé le 17 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0955091400001, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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PD n°09550914E0003 Autorisé

2 Rue De Puiseux

Puiseux-en-France (95380)

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