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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09550914E0003

Permis de démolir n° 09550914E0003 à Puiseux-en-France, 2 Rue De Puiseux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE et autorisé le 1 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550914E0003, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PD n° 09550914E0003

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09550914E0003 a été délivré le 1 décembre 2014 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De Puiseux. La demande émane de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE.

Le terrain concerné couvre 378 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB338. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

Surface du terrain

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 décembre 2014

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505096
SIRET: 21950509600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUISEUX-EN-FRANCE (95380)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°0955091400001 Autorisé

9001 Rue Du Marche

17 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09550914E0003
Code commune INSEE	95509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Puiseux à Puiseux-en-France (95380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE et autorisé le 1 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09550914E0003, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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PD n°0955091400001 Autorisé

9001 Rue Du Marche

Puiseux-en-France (95380)

17 févr. 2014 2 136 m² foncier COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°09550914E0002 Autorisé

13 Rue Des Violettes

Puiseux-en-France (95380)

30 oct. 2014 294 m² foncier

PD n°0955091500001 Autorisé

36 Rue Des Fleurs

Puiseux-en-France (95380)

04 mars 2015 299 m² foncier

PD n°0955091600001 Autorisé

31 Rue Des Fauvettes

Puiseux-en-France (95380)

11 mars 2016 351 m² foncier

PD n°0955091800001 Autorisé

29 Rue De Puiseux

Puiseux-en-France (95380)

15 mars 2018 435 m² foncier

PD n°0955092600001 Autorisé

2 Rue Des Fleurs

Puiseux-en-France (95380)

29 juil. 2026

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