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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09550914E0002

Permis de démolir n° 09550914E0002 à Puiseux-en-France, 13 Rue Des Violettes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09550914E0002, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 09550914E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Violettes, le permis de démolir n° 09550914E0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Puiseux-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 294 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB110. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Puiseux-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Localisation du projet à Puiseux-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseux-en-France Code postal 95380 Identifiant INSEE 95509
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISEUX-EN-FRANCE (95380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09550914E0002
Code commune INSEE	95509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Violettes à Puiseux-en-France (95380).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09550914E0002, déposé en mairie de Puiseux-en-France.

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PD n°09550914E0003 Autorisé

2 Rue De Puiseux

Puiseux-en-France (95380)

01 déc. 2014 378 m² foncier COMMUNE DE PUISEUX EN FRANCE

PD n°0955091500001 Autorisé

36 Rue Des Fleurs

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04 mars 2015 299 m² foncier

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31 Rue Des Fauvettes

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