Permis de démolir n° 0954872600002 à Persan, 2 Chemin Vert
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PD n° 0954872600002
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954872600002, délivré le 30 juillet 2026 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Chemin Vert. La demande émane de SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD.
Le terrain support du projet couvre 2 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 juillet 2026
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308218858
- SIRET
- 30821885800196
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- ECQUEVILLY (78920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954872600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |