Permis de démolir n° 09548724P0002 à Persan, 9 Rue De Hadancourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PD n° 09548724P0002
Demandeur
STE CIVILE DE GERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548724P0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Hadancourt. La demande émane de STE CIVILE DE GERANCE.
Le terrain d'assiette couvre 159 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE CIVILE DE GERANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341434280
- SIRET
- 34143428000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAMORLAYE (60260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548724P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |