Permis de construire n° 09547618U0030 à Osny pour 3 448 m² de locaux, Route De Dieppe A Paris /
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 09547618U0030
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0030 porte sur un projet situé Route De Dieppe A Paris /. Le projet est porté par COMPAGNIE DE PHALSBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 448 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA250, YA249. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 5 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
| Total | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349545103
- SIRET
- 34954510300096
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |