Permis de construire à Osny pour 3 448 m² de locaux - Route De Dieppe A Paris /
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PC n° 09547618U0030
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
Cette page présente le permis de construire n° 09547618U0030, délivré le 29 août 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Dieppe A Paris /, Osny (95520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DE PHALSBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 448 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA250, YA249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
29 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
| Total | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 448 m² | 3 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DE PHALSBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349545103
- SIRET
- 34954510300096
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 04/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |