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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09547619U0003

Permis de démolir n° 09547619U0003 à Osny, 85 Chaussee Jules Cesar

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisé le 30 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547619U0003, déposé en mairie d'Osny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PD n° 09547619U0003

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547619U0003 porte sur un bâtiment situé 85 Chaussee Jules Cesar. Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.

Le terrain d'assiette couvre 533 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Osny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317218857
SIRET: 31721885700025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09547619U0003
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Chaussee Jules Cesar à Osny (95520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisé le 30 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547619U0003, déposé en mairie d'Osny.

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