Permis de démolir n° 09547620U0003 à Osny, 18 Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 09547620U0003
Demandeur
IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547620U0003 a été délivré le 21 septembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Chaussee Jules Cesar. Le demandeur déclaré est IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 41 404 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440305282
- SIRET
- 44030528200061
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547620U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |