Permis de démolir n° 09547620U0002 à Osny, 18 Bi Chemin Des Marais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 09547620U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09547620U0002 porte sur un bâtiment situé 18 Bi Chemin Des Marais.
La parcelle concernée s'étend sur 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Osny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09547620U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |