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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0954271680002

Permis de démolir n° 0954271680002 à Montmagny, 3 Route De Saint-Leu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FONTENOY et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954271680002, déposé en mairie de Montmagny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 0954271680002

Demandeur

LE FONTENOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Route De Saint-Leu, le permis de démolir n° 0954271680002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France). LE FONTENOY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 282 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	282 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FONTENOY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 452270192
SIRET: 45227019200019
Code APE (NAF): 56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MONTMAGNY (95360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0954271680002
Code commune INSEE	95427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De Saint-Leu à Montmagny (95360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE FONTENOY et autorisé le 8 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954271680002, déposé en mairie de Montmagny.

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PD n°0954271580002 Autorisé

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21 Rue Jean Missout

Montmagny (95360)

19 août 2015 1 873 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°0954271580004 Autorisé

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07 déc. 2015 257 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

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