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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09539219O2001

Permis de démolir n° 09539219O2001 à Mériel, 1/3 Place Jean Gabin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MERIEL et autorisé le 2 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539219O2001, déposé en mairie de Mériel.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PD n° 09539219O2001

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09539219O2001 a été délivré le 2 juillet 2019 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1/3 Place Jean Gabin. Le projet est porté par COMMUNE DE MERIEL.

La parcelle concernée s'étend sur 18 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM619. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Mériel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2019

Surface du terrain

18 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503927
SIRET: 21950392700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MERIEL (95630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09539219O2001
Code commune INSEE	95392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1/3 Place Jean Gabin à Mériel (95630).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MERIEL et autorisé le 2 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539219O2001, déposé en mairie de Mériel.

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