Permis de démolir n° 09539221O2002 à Mériel, 54 Avenue De La Pecherie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 09539221O2002
Demandeur
COMMUNE DE MERIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539221O2002 porte sur un bâtiment situé 54 Avenue De La Pecherie. La demande émane de COMMUNE DE MERIEL.
Le terrain support du projet couvre 1 937 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM537. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Mériel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 937 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503927
- SIRET
- 21950392700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MERIEL (95630)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539221O2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |