Permis de démolir n° 09539213B0001 à Mériel, 4 Avenue De La Pecherie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 09539213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09539213B0001 porte sur un bâtiment situé 4 Avenue De La Pecherie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Mériel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERY-SUR-OISE (95540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |