Permis de démolir n° 09539220O2003 à Mériel, 3 Rue De La Croix Jean Marin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 novembre 2020
Dossier PD n° 09539220O2003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Croix Jean Marin, le permis de démolir n° 09539220O2003 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2020 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Mériel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIEL (95630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09539220O2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |